Conditions générales de ventes- IZLI

Site : www.izli-cosmetics.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société IZLI, distributrice de cosmétiques, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site izli-cosmetics.com.

Ces CGV sont conformes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, au Code civil du Québec et aux lois canadiennes applicables au commerce électronique et à la vente de cosmétiques.

2. Produits

IZLI commercialise des produits cosmétiques conformes au Règlement sur les cosmétiques de Santé Canada.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (composition, mode d’utilisation, précautions). Les ingrédients sont indiqués selon la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients).

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

3. Prix

Les prix affichés sur le site izli-cosmetics.com sont exprimés en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables comprises (TPS et TVQ), hors frais de livraison.

IZLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commandes

La passation d’une commande sur izli-cosmetics.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

IZLI se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de litige en cours ou de suspicion de fraude.

Un courriel de confirmation de commande est envoyé automatiquement au Client.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site.

IZLI utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes aux normes PCI DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées au Canada et à l’international via les transporteurs partenaires.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et peuvent varier selon la destination.

IZLI ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur, aux douanes ou à des cas de force majeure.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables après réception de sa commande pour se rétracter.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à IZLI (produit défectueux ou non conforme).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables après réception et vérification des produits retournés.

8. Garantie et responsabilité

IZLI garantit que ses produits sont conformes à la réglementation canadienne en vigueur.

IZLI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une allergie non déclarée ou d’un non-respect des précautions d’emploi indiquées.

Le Client est invité à effectuer un test cutané préalable avant toute première utilisation d’un produit cosmétique.

9. Données personnelles et confidentialité

IZLI collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’envoi d’informations marketing si le Client y a consenti.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site izli-cosmetics.com (textes, logos, visuels, photographies, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable de IZLI.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Canada et au Québec.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.